Installations classées
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SCI SOGARIS STAINS (1)

18-44 RUE DU COMMANDANT ROLL TANGUY , 93240 Stains


Numéro d'établissement :
0007405342
SIRET :
83048322800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 31/05/2023

Installations classées - SCI SOGARIS STAINS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-31 231010_STN_SOGARIS_Rapport_Inspection_GR
Installations classées - SCI SOGARIS STAINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 230000.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 66580.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 38.000 kW
Installations classées - SCI SOGARIS STAINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-28 AP mise en demeure 220228_STN_sogaris_APMED0490.pdf
2007-11-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-19 Autre Rapport remarques AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit