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Installations classées
ou autres sites inspectés

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JRC (PAP A3) (1)

4 ROUTE DU BASSIN N°1 bat A3 Hall 4 et 5 , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0007404979
SIRET :
44425959200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 10/02/2021

Installations classées - JRC (PAP A3) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - JRC (PAP A3) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 0.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1650.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 6.0 t
Installations classées - JRC (PAP A3) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - Transit de D3E - rubriques 167/a(A) & 322/A(A) - extension
2008-02-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation - rubriques 167/a(A) & 322/A(A)
2007-08-10 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit