Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRANSPORTS REUNIS SERVICES (1)

1 A 5 ROUTE DE LA SEINE , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0007404801
SIRET :
37750885800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - TRANSPORTS REUNIS SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 44600.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 600.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 75000.000 t
Installations classées - TRANSPORTS REUNIS SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-20 Arrêté préfectoral APC
2020-03-17 Arrêté préfectoral APC
2017-12-07 Arrêté préfectoral AP 2017-262
2017-05-16 Arrêté préfectoral AP 2017-111
2015-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANSPORTS REUNIS SERVICES (TRS) daté du 19/01/2015
2012-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRANSPORTS REUNIS daté du 10/08/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit