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Installations classées
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BLANCHISSERIE ELIS (MAJ ELIS) (1)

33 RUE VOLTAIRE , 92800 Puteaux

Numéro d'établissement :
0007404763
SIRET :
49966844000021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 07/12/2018

Installations classées - BLANCHISSERIE ELIS (MAJ ELIS) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BLANCHISSERIE ELIS (MAJ ELIS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BLANCHISSERIE ELIS (MAJ ELIS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-30 Arrêté préfectoral AP 2019-09
2016-12-08 Arrêté préfectoral AP 2016-199
2016-10-28 Rapport rapport du 28102016
2013-11-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BLANCHISSERIE ELIS (MAJ ELIS) daté du 29/11/2013
2012-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BLANCHISSERIE ELIS (MAJ ELIS) daté du 27/11/2012
2012-08-14 Rapport Rapport concernant BLANCHISSERIE ELIS (MAJ ELIS) daté du 14/08/2012
2009-10-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire -autosurveillance P
2009-07-21 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire
2008-02-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation - actualisation de la réglementation
2008-01-24 Rapport Rapport proposant une modification de l'APA suite aux remarques de l'exploitant
2007-10-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit