Installations classées
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TAIS (1)

112 AVENUE DE LA REPUBLIQUE , 92320 Châtillon

Numéro d'établissement :
0007404756
SIRET :
42134563800249
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 10/03/2023

Installations classées - TAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-10 230511_CHA_TAIS_rapvi_signe-Publiable
Installations classées - TAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1232.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2768.000 m3
Installations classées - TAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-12 AP mise en demeure 20230612-CHA-TAIS-31516-AP MED DCPPAT n° 2023-68 du 12 06 2023
2020-05-25 Arrêté préfectoral APC 2020-41
2014-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières
2012-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TAIS ONYX daté du 10/10/2012
2008-04-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - augmentation de tonnage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit