Installations classées
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EUROPE FERS ET METAUX (1)

31 BD GALLIENI , 92390 Villeneuve-la-Garenne

Numéro d'établissement :
0007404577
SIRET :
41072307600031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/04/2018

Installations classées - EUROPE FERS ET METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EUROPE FERS ET METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EUROPE FERS ET METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-08 Autre AP abrogeant consignation
2017-11-30 Arrêté de mise en demeure AP MED 2017-254
2017-06-13 Arrêté préfectoral AP 2017-131
2013-02-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant EUROPE FERS ET METAUX daté du 13/02/2013
2011-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROPE FERS ET METAUX daté du 26/12/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit