Installations classées
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RATP - CENTRE BUS FLANDRE (1)

168 AVENUE JEAN JAURES , 93500 Pantin

Numéro d'établissement :
0007404558
SIRET :
77566343801906
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 20/06/2025

Installations classées - RATP - CENTRE BUS FLANDRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-20 250620_PTN_RATP_FLANDRE_INSP_PPC_GR_vs
Installations classées - RATP - CENTRE BUS FLANDRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1413 1.a Installation de remplissage de gaz naturel - débit > 2000 m3/h Autorisation 4000.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 4000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.200 MW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 4530.000 m2
Installations classées - RATP - CENTRE BUS FLANDRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-19 AP prescriptions complémentaires 19-05-2026 APC RATP
2024-06-10 AP d'autorisation 240610_PTN_RATP_FLANDRES_APA_ n°2024-1832

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit