Installations classées
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RESOCLEAN EUROPE (1)

23 AV MARCELIN BERTHELOT , 92390 Villeneuve-la-Garenne

Numéro d'établissement :
0007404548
SIRET :
41389345400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 27/04/2022

Installations classées - RESOCLEAN EUROPE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-27 220728_VLG_Clean92_RapportINSP_FINAL-VF_signe
Installations classées - RESOCLEAN EUROPE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - RESOCLEAN EUROPE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-29 Arrêté de mise en demeure AP MED
2017-03-16 Arrêté de mise en demeure AP MED 2017-62 DU 16032017
2014-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire suite modifications installations
2013-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CLEAN 92 daté du 06/03/2013
2008-08-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit