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FINANCIERE LOGIMMO ET DEVELOPPEMENT (1)

28 ROUTE DU BASSIN N°6 , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0007404496
SIRET :
54206317700035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 19/01/2022

Installations classées - FINANCIERE LOGIMMO ET DEVELOPPEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FINANCIERE LOGIMMO ET DEVELOPPEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FINANCIERE LOGIMMO ET DEVELOPPEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-11-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure N°2018-188
2015-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ND G3 (ex MGF LOGISTIQUE (n°31259)) daté du 25/11/2015
2015-11-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ND G3 (ex MGF LOGISTIQUE (n°31259)) daté du 23/11/2015
2014-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire modification installations
2013-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MGF LOGISTIQUE (n°31259) daté du 12/03/2013
2012-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MGF LOGISTIQUE (n°31259) daté du 26/09/2012
2011-08-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (décanteur - séparateur)
2004-10-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - suppression POI
2003-04-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1997-04-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire - codificatif (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit