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Installations classées
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ASSOCIATION 1901 ENVIE PARIS SAINT DENIS (1)

295 AVENUE DU PRESIDENT WILSON , 93200 Saint-Denis

Numéro d'établissement :
0007404473
SIRET :
42219825900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 05/06/2008

Installations classées - ASSOCIATION 1901 ENVIE PARIS SAINT DENIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ASSOCIATION 1901 ENVIE PARIS SAINT DENIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit