Installations classées
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SUEZ RV IDF (1)

17-19 RUE EUGENE HENAFF , 94400 Vitry-sur-Seine

Numéro d'établissement :
0007404454
SIRET :
66201448900733
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - SUEZ RV IDF - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 241114_VTR_SUEZ RV IDF VITRY_Rapport Géorisque_469GR
2023-03-23 230509_VTR_SUEZ17_RapportInspection_georisque
Installations classées - SUEZ RV IDF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6730.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 300.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4590.000 m3
Installations classées - SUEZ RV IDF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-03 AP mise en demeure AP MED 2025 00372 SUEZ RV IDF du 03 02 2025
2014-07-02 Arrêté préfectoral APC
2012-01-19 Arrêté préfectoral APC de mise à jour de la réglementation du site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit