Installations classées
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LAFORGE ET GRAFITIX INDUSTRIE (1)

3 RUE DES CARRIERES , 93800 Épinay-sur-Seine


Numéro d'établissement :
0007404433
SIRET :
39138209000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 16/09/2025

Installations classées - LAFORGE ET GRAFITIX INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-16 250916_EPN_GRAFITIX-URBAN PRO PROMOTION_INSP SSP_GR
Installations classées - LAFORGE ET GRAFITIX INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LAFORGE ET GRAFITIX INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-10-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2008-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (n°08-3299)
2007-11-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit