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Installations classées
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ISSY-URBASER-ENERGIE (1)

47 à 103 quai du Président Roosevelt , 92130 Issy-les-Moulineaux

Numéro d'établissement :
0007404300
SIRET :
85260705000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/08/2024

Installations classées - ISSY-URBASER-ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 240718_ILM_SYCTOM_rapvi_Géorisques
2023-12-05 240215_ILM_SYCTOM_rapv_publiable
2022-11-29 230217_ILM_SYCTOM_rapvi_publiable_signé
Installations classées - ISSY-URBASER-ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 160.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 675.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.200 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 61.000 t/h
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 27.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 115.000 t
Installations classées - ISSY-URBASER-ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-22 AP mise en demeure AP MED DCPPAT n° 2023-24 du 22 mars 2023
2022-12-23 AP prescriptions complémentaires APC DCPPAT n° 2022-137 du 23-12-2022 Isseane augmentation capacité UVE et centre transfert Issy
2022-12-23 AP prescriptions complémentaires APC DCPPAT n° 2022-137 du 23-12-2022 Isseane augmentation capacité UVE et centre transfert Issy
2021-04-21 Arrêté préfectoral APC - gestion machefers
2019-09-24 Arrêté préfectoral AP chgt exploitant et GF
2016-12-05 Arrêté préfectoral AP 2016-194
2016-10-28 Rapport Rapport du 28102016
2014-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TSI Ex SYCTOM ISSEANE daté du 21/10/2014
2014-06-30 Rapport Rapport concernant TSI Ex SYCTOM ISSEANE daté du 30/06/2014
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TSI Ex SYCTOM ISSEANE daté du 23/12/2013
2013-10-14 Rapport Rapport concernant TSI Ex SYCTOM ISSEANE daté du 14/10/2013
2013-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TSI Ex SYCTOM ISSEANE daté du 05/08/2013
2013-04-16 Rapport Rapport concernant TSI Ex SYCTOM ISSEANE daté du 16/04/2013
2012-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TSI Ex SYCTOM ISSEANE daté du 11/12/2012
2012-10-17 Rapport Rapport concernant TSI Ex SYCTOM ISSEANE daté du 17/10/2012
2011-10-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-08-09 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-17 Arrêté préfectoral APC (n°2009-177) - modifie l'APA n°2007-60 du 23/04/07
2009-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (n°2009-178) - RSDE
2009-10-02 Rapport Rapport divers sans inspection - réponse aux remarques APC RSDE
2009-10-02 Rapport Rapport proposant un APC (n° 2009-177) - modifie APA n° 2007-60 du 23/04/07
2009-10-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire - RSDE
2007-04-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation - UIOM
2007-02-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit