Installations classées
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RATP PHT RENE COTY (1)

61, AVENUE RENE COTY , 75014 Paris

Numéro d'établissement :
0007404148
SIRET :
77566343801609
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/04/2022

Installations classées - RATP PHT RENE COTY - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-26 220519_P14_RATP PHT Rene Coty_Rapport inspection PPC2022_signe_publiable
Installations classées - RATP PHT RENE COTY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 22.000 MW
Installations classées - RATP PHT RENE COTY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-26 AP levée de mise en demeure 2024-01-26_Courrier PP levée mise en demeure PHT COTY
2022-12-12 AP mise en demeure 20221212_APMED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit