Installations classées
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PAPREC (ex Sté PAPREC et Sté RECYDIS) (1)

3-7 rue Pascal , 93120 La Courneuve

Numéro d'établissement :
0007403935
SIRET :
42171646500081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/09/2024

Installations classées - PAPREC (ex Sté PAPREC et Sté RECYDIS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-17 241128-LCR_INSP_RapInspection_Paprec_GR
Installations classées - PAPREC (ex Sté PAPREC et Sté RECYDIS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 235.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 9427.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 720.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 180.900 t
Installations classées - PAPREC (ex Sté PAPREC et Sté RECYDIS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-05-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-09-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit