Installations classées
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SUEZ RR IWS SOLUTIONS (1)

18 route du Bassin N 6 , 92230 Gennevilliers


Numéro d'établissement :
0007403865
SIRET :
44454844000148
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/10/2025

Installations classées - SUEZ RR IWS SOLUTIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 438.000 t
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 120.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 438.000 t
Installations classées - SUEZ RR IWS SOLUTIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure DCPPAT n°2021-15 du 19 février 2021
2021-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-16 du 19 février 2021
2014-04-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SITA REKEM ex LABO SERVICES daté du 10/04/2014
2013-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA REKEM ex LABO SERVICES daté du 31/10/2013
2013-10-22 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure
2013-07-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant LABO SERVICES daté du 05/07/2013
2013-02-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LABO SERVICES daté du 18/02/2013
2012-08-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LABO SERVICES daté du 23/08/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit