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Installations classées
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MICRONOR TS DECORATION (1)

31 RUE DU MOULIN A VENT , 93100 MONTREUIL

Numéro d'établissement :
0007403781
SIRET :
93082147500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 15/05/2024

Installations classées - MICRONOR TS DECORATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-15 240711_MTR_MICRONOR_Rapport_INSP_ARJOP24_GR
Installations classées - MICRONOR TS DECORATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 2405.0 l
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 1655.0 l
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 469.0 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.7 t
Installations classées - MICRONOR TS DECORATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire TS
2012-12-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire TS
2012-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-05-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire
2011-10-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit