Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MA FRANCE (1)

BOULEVARD ANDRE CITROEN BP 55 , 93602 Aulnay-sous-Bois

Numéro d'établissement :
0007403760
SIRET :
44188449100016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/04/2024

Installations classées - MA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 240529_ALN_MAFRANCE_#AR24_JOP_TAR_Inspection_GR
Installations classées - MA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 15298.0 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3576.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-06-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire
2010-05-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-23 Rapport Rapport bilans TAR et suivi MED - Proposition d'un APc
2008-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire - Actualisation de l'APA du 14/11/02
2007-02-20 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (actualisation de la réglementation)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit