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Installations classées
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EPUR IDF (1)

2- 6 RUE JACQUES DUCLOS ZAC DE LA CERISAIE , 93240 Stains


Numéro d'établissement :
0007402968
SIRET :
57221266000037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 23/11/2022

Installations classées - EPUR IDF - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-23 231120_STN_EPUR_visite2022_GR
Installations classées - EPUR IDF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 950.0 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1600.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 330.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 120.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 4500.0 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 4500.0 t
Installations classées - EPUR IDF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2008-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit