Installations classées
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ECOPUR (1)

89 ROUTE DU MOULIN BÂTEAU , 94380 Bonneuil-sur-Marne


Numéro d'établissement :
0007402709
SIRET :
35408025100060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 02/03/2026

Installations classées - ECOPUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2240 A Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps gras Autorisation
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2900.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 108.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - ECOPUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-30 AP mise en demeure AP MED 2024 01736 ECOPUR du 30 05 2024
2014-08-08 Arrêté préfectoral APC
2012-04-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECOPUR - BONNEUIL daté du 13/04/2012
2008-12-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ECOPUR - BONNEUIL daté du 18/12/2008
2008-06-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - prélèvements en nappe
2008-06-04 Autre Rapport modifiant le projet d'ACP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit