Installations classées
ou autres sites inspectés

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CPCU (1)

63 RUE ARDOIN , 93400 Saint-Ouen-sur-Seine


Numéro d'établissement :
0007402350
SIRET :
54209732400082
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 26/11/2025

Installations classées - CPCU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-26 251126_STO_CPCU_INSP_GR
2024-12-10 241210_STO_CPCU STO III_Inspection_VF_GR
2022-10-06 230111_STO_CPCU_Inspection-GR
Installations classées - CPCU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 515.600 MW
Installations classées - CPCU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-07 AP prescriptions complémentaires APC n° 2022-1546 du 7 6 22.pdf
2022-06-07 AP prescriptions complémentaires APC n° 2022-1546 du 7 6 22.pdf
2017-12-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-11-13 AP prescriptions complémentaires 93_CPCU_20151113_APcomplémentaire
2014-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit