Installations classées
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TRA SABLE (1)

6 ROUTE DE LA SEINE , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0007402285
SIRET :
44299376200032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 17/10/2023

Installations classées - TRA SABLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 231114_GEN_TRA SABLE_rapvi_publiable
2022-04-27 220525_GEN_TRA SABLE_rpt_georisque
Installations classées - TRA SABLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TRA SABLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TRA SABLE daté du 19/08/2014
2011-08-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit