Installations classées
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VEOLIA (1)

14 CHEMIN DES PETITS MARAIS , 92230 Gennevilliers

Numéro d'établissement :
0007402284
SIRET :
57222103401206
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 04/12/2020

Installations classées - VEOLIA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VEOLIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 24000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1580.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5750.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 875.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4100.000 m3
Installations classées - VEOLIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-17 Autre Nouveau document
2019-12-05 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-11-30 Arrêté de mise en demeure AP MED 2016-192 DU 30/11/2016
2014-10-14 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral imposant des garanties financières

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit