Installations classées
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EDF CETAC (1)

7 RUE DES FUSILLES , 94400 Vitry-sur-Seine


Numéro d'établissement :
0007402278
SIRET :
55208131789581
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - EDF CETAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 84.000 kW
3110 Combustion Autorisation 794.000 MW
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - EDF CETAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2014-10-29 Arrêté préfectoral APC
2012-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDF CETAC ARRIGHI daté du 10/05/2012
2008-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) - demande de compléter l'EdD
2007-07-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation - 2ème TAC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit