Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ORGANOTECHNIE (1)

27 AVENUE JEAN MERMOZ , 93120 La Courneuve

Numéro d'établissement :
0007402276
SIRET :
40802335600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - ORGANOTECHNIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 2410XX_LCR_ORGANOTECHNIE_inspection_suite_plainteRP_GR
2024-04-17 240530_LCR_ORGANOTECHNIE_CI-LEGIO_GR
2023-02-16 230721_LCR_Organotechnie_visitedu16fev_GR
Installations classées - ORGANOTECHNIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2730 Traitement de sous-produits d'origine animale Autorisation 10.300 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.800 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2314.000 kW
Installations classées - ORGANOTECHNIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-21 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-06-30 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-05-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2012-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit