Installations classées
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SGD SA (1)

4 ROUTE DE BONNEUIL , 94370 Sucy-en-Brie

Numéro d'établissement :
0007402253
SIRET :
55201258500063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 28/08/2025

Installations classées - SGD SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-31 230809_SUB_SGD_Inspection_Rapport_georisque_327GR_VDS
2022-09-21 230531_SUB_SGD_Rapport inspection_georisque
Installations classées - SGD SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 460.600 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 141264.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2453.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 357.000 kW
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 315.000 t/j
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 3500.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 28.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 750.000 m3
2940 1.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 825.000 L
3330 Fabrication du verre Autorisation 315.000 t/j
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.500 t
Installations classées - SGD SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-03 AP prescriptions complémentaires SGD SA_AP 2017 réexamenIED.pdf
2017-02-03 AP prescriptions complémentaires SGD SA_AP 2017 réexamenIED
2014-08-04 Arrêté préfectoral APC
2014-08-04 Arrêté de mise en demeure AP MED
2014-08-04 Arrêté préfectoral AP Urgence
2014-01-14 Arrêté de mise en demeure AP MED
2013-07-02 Arrêté préfectoral APC
2009-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (n°2009-10403) -RSDE
2007-11-14 Arrêté préfectoral APC IPPC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit