Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Ile-de-France SAS (1)

21 ROUTE DU BASSIN N° 5 , 92230 Gennevilliers


Numéro d'établissement :
0007402240
SIRET :
66201448900485
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DRIEAT IdF

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - SUEZ RV Ile-de-France SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 950.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 12000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 260.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5900.000 m3
Installations classées - SUEZ RV Ile-de-France SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-06 AP mise en demeure 2025 10 06 - GEN - SUEZ RV - AP MED 2025-391
2022-08-22 AP mise en demeure 2022 08 29 - GEN - SUEZ n°5031 - AP MED 2022-93 du 22 08 22.pdf
2021-03-01 Arrêté préfectoral AP autorisation
2020-08-10 Autre Nouveau document
2018-06-18 Arrêté préfectoral AP 2018-104
2017-07-11 Arrêté préfectoral AP 2017-155
2016-07-22 Arrêté préfectoral AP N°2016-101
2014-06-10 Arrêté préfectoral arrêté instaurant des garanties financières
2007-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit