Installations classées
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MONSIEUR MOHAMED BOUHAYANE (1)

RTE D'ALATA FACE AUX GLACIERES D AJACCIO , 20090 Ajaccio

Numéro d'établissement :
0007300918
SIRET :
49460739300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Corse

Dernière inspection : 21/11/2022

Installations classées - MONSIEUR MOHAMED BOUHAYANE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-21 230117_BOUHAYANE_Rapport inspection publiable
2022-07-11 220727_BOUHAYANE_Rapport inspection publiable
Installations classées - MONSIEUR MOHAMED BOUHAYANE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 800.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 999.000 m2
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit