Installations classées
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STELL'ARTIFICE (1)

parcelle AW12 Poretta , 20290 Lucciana

Numéro d'établissement :
0007300710
SIRET :
44490571500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : UD 2B

Dernière inspection : 21/02/2023

Installations classées - STELL'ARTIFICE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - STELL'ARTIFICE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 50.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 3250.000 kg
Installations classées - STELL'ARTIFICE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-08 Arrêté de mise en demeure APMD 04/12/2020
2020-01-03 AP d'autorisation AP autorisation janvier 2020

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit