Installations classées
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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN (1)

Route de Campo Dell'Oro , 20000 Ajaccio


Numéro d'établissement :
0007300412
SIRET :
24201005600073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : UD 2A

Dernière inspection : 05/11/2025

Installations classées - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-05 rapport-georisques
2022-07-18 220718_CAPA STEP CAMPO_Rapport inspection publiable
Installations classées - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.040 MW
Installations classées - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-16 Arrêté préfectoral APC 2A-2017-16-05-009
2017-05-16 Arrêté préfectoral 2A-2017-16-05-008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit