Installations classées
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TOXI-CORSE (1)

Lieu-dit Pernicaggio , 20167 Sarrola-Carcopino


Numéro d'établissement :
0007300089
SIRET :
44285119200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : UD 2A

Dernière inspection : 18/12/2025

Installations classées - TOXI-CORSE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-18 rapport_Inspection-du-18-decembre-2025.pdf
2024-12-02 Partie_publiable.pdf
2023-07-11 rapport publiable toxicorse
Installations classées - TOXI-CORSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TOXI-CORSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-03 AP mise en demeure 2025_02_03_APMED_TOXICORSE
2023-11-09 AP mise en demeure 2023 11 08_AP MED TOXI CORSE_lettres notif
2022-02-21 AP prescriptions complémentaires AP actualisation etude de danger ToxiCorse.pdf
2022-02-17 AP mise en demeure APMD toxicorse 2A-2022-02-17-00004.pdf
2019-04-02 Arrêté préfectoral APC Garanties financières
2013-03-28 Arrêté de mise en demeure AMD
2006-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-05-18 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit