Installations classées
ou autres sites inspectés

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Carrière SABLIERE DE BALAGNE (1)

Lieu-dit : Carchello , 20214 Calenzana


Numéro d'établissement :
0007300035
SIRET :
60675001600028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : UD 2B

Dernière inspection : 31/01/2024

Installations classées - Carrière SABLIERE DE BALAGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-31 Rapportgeorisques
2023-05-11 Rapport géorisques
2022-05-24 Rapport géorisques
Installations classées - Carrière SABLIERE DE BALAGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1050.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9470.000 m2
Installations classées - Carrière SABLIERE DE BALAGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-26 AP prescriptions complémentaires APA_2B-2024-03-26-00008du26-03-2024(2)
2023-06-27 AP mise en demeure APMD-2B-2023-06-07-00004du27-06-2023.pdf
2014-09-26 Arrêté préfectoral APC
2013-09-26 Arrêté préfectoral APAutorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit