Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP (1)

Lieu-dit : Petre Scrite , 20222 Brando


Numéro d'établissement :
0007300033
SIRET :
49722037600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Corse

Dernière inspection : 05/12/2025

Installations classées - SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-05 Rapport-georisques
2025-03-21 Rapport géorisque
2023-02-01 Rapport géorisques
2022-05-16 Rapport géorisques
Installations classées - SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 50000.000 m2
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 430.000 kW
Installations classées - SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-28 AP d'autorisation APA-2B-2024-10-28-00002_GUN_compressed
2022-09-29 AP de rejet AP rejet DDAE 2B-2022-09-29-00002.pdf
2018-06-05 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2012-12-12 Arrêté de mise en demeure APMD-12-12-2012
2008-11-14 Arrêté préfectoral APC-14-11-2008
2008-07-21 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit