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SMC - Plateforme de transit et broyage de bois (1)

Les Terres Blanches , 79800 Sainte-Eanne


Numéro d'établissement :
0007212007
SIRET :
25790235300032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/07/2022

Installations classées - SMC - Plateforme de transit et broyage de bois - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-05 221021-Partie_publiable
Installations classées - SMC - Plateforme de transit et broyage de bois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 300.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4000.000 m3
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.000 t/j
Installations classées - SMC - Plateforme de transit et broyage de bois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-23 AP enregistrement AP FINAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit