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Installations classées
ou autres sites inspectés

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NOVAEM BBTRADE (1)

ZI les grands champs , 17290 Aigrefeuille-d'Aunis


Numéro d'établissement :
0007211876
SIRET :
43777247800024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/09/2025

Installations classées - NOVAEM BBTRADE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-09 rapport_visitedu-09092025.pdf
2025-07-17 partie-publiable
2025-07-16 partie-publiable
2025-02-11 Partiepubliable
2024-05-27 Partie_publiable
2024-01-30 Partie_publiable
2023-10-25 Partie_publiable(87)
Installations classées - NOVAEM BBTRADE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 75.000 kW
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - NOVAEM BBTRADE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-19 AP mise en demeure APMD_Novaem_19_08_2025
2025-04-02 AP mise en demeure APMD_Novaem_02_04_2025
2024-12-06 AP prescriptions complémentaires APC_chgt_exploitant_06_12_2024
2022-10-12 AP d'autorisation AP_Novaem_12_10_2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit