Installations classées
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EOLIENNES SAINT SAUVANT (1)

LD LES MOLLES , 86600 Saint-Sauvant

Numéro d'établissement :
0007210896
SIRET :
52786512500035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/12/2023

Installations classées - EOLIENNES SAINT SAUVANT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-11 2024_313_RapportInstructionç10896_geo
Installations classées - EOLIENNES SAINT SAUVANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLIENNES SAINT SAUVANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-08 Arrêté préfectoral AP prolongation 2020-260
2018-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit