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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCA PLAINE DES BOUILLEES (1)

Vallée Barbier , 79800 Pamproux


Numéro d'établissement :
0007209984
SIRET :
42326884600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 20/10/2025

Installations classées - SCA PLAINE DES BOUILLEES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-20 2025-02854-SCA PLAINE DES BOUILLEES-georisques
2025-10-13 2025-02761 georisques
2025-10-13 2025-02853-SCEA PLAINE DES BOUILLEES-georisques
2024-07-16 2024-02528-SCA PLAINE DES BOUILLEES-Vallée Barbier-gérorisques.odt
Installations classées - SCA PLAINE DES BOUILLEES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 10.800 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 327170.000 u
Installations classées - SCA PLAINE DES BOUILLEES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-20 AP mise en demeure AP FINAL MED
2025-10-16 AP de mesures d'évaluations et/ou remèdes 03 AP MESURES URGENCE
2025-07-24 AP d'autorisation AP FINAL
2023-02-06 Document de procédure 79_Dossier-Reexamen-IED_0007209984.pdf
2012-12-19 Autre Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit