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Installations classées
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Ferme Eolienne du Confolentais (1)

Champagne Mouton, Le Vieux Cerier, Saint Coutant , 16350 Champagne-Mouton

Numéro d'établissement :
0007209685
SIRET :
75238561700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Ferme Eolienne du Confolentais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Ferme Eolienne du Confolentais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-04-21 Autre Arrêté préfectoral concernant Parc éolien de Champagne-Mouton daté du 21/04/2014
2014-03-07 Rapport Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit