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Installations classées
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Ferme Éolienne du Champ des Moulins (1)

LIEU DIT LES CHAMPS BENETS , 86510 Chaunay

Numéro d'établissement :
0007209463
SIRET :
52838887900033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/03/2022

Installations classées - Ferme Éolienne du Champ des Moulins - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-24 2022_225_RapportPubliable_9463
Installations classées - Ferme Éolienne du Champ des Moulins - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Ferme Éolienne du Champ des Moulins - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Parc éolien du Champ des Moulins daté du 19/12/2013
2013-11-25 Rapport Rapport concernant Parc éolien du Champ des Moulins daté du 25/11/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit