Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Energie Eolienne des Hauteurs de Gâtine (1)

Lieu-dit Le Verger - Le Purgatoire Les Métaudières , 79130 Neuvy-Bouin

Numéro d'établissement :
0007209438
SIRET :
49530185500021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/04/2019

Installations classées - Energie Eolienne des Hauteurs de Gâtine - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Energie Eolienne des Hauteurs de Gâtine - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Energie Eolienne des Hauteurs de Gâtine - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2016-06-09 Rapport Rapport proposant l'APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit