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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PELLETIER SAS (ISDI) (1)

Parc économique de Longchamp , 79140 Cerizay


Numéro d'établissement :
0007208358
SIRET :
38412146300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/02/2024

Installations classées - PELLETIER SAS (ISDI) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-15 240215_pelletier_RapportInspection
Installations classées - PELLETIER SAS (ISDI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - PELLETIER SAS (ISDI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-01-19 Autre arrêté de mise en demeure
2017-01-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit