Installations classées
ou autres sites inspectés

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CDC ile d'Oléron (1)

Route de l'Ecuissière Les pieces de Matha , 17550 Dolus-d'Oléron

Numéro d'établissement :
0007207872
SIRET :
24170062400034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/12/2024

Installations classées - CDC ile d'Oléron - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-06 Partiepubliable
Installations classées - CDC ile d'Oléron - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4900.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 377.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 410.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8960.000 m2
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1391.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 60.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 145.000 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit