Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais (1)

Zone Industrielle de Longchamp , 79140 Cerizay

Numéro d'établissement :
0007207435
SIRET :
20004024400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/05/2022

Installations classées - Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-06 Partie_publicable
Installations classées - Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1252.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.78 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 90.0 t/j
Installations classées - Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-14 AP prescriptions complémentaires APC 6513
2023-05-17 AP prescriptions complémentaires AP_Decision_KparK_agglo2B-Cerizay_signe.pdf
2023-01-26 AP prescriptions complémentaires Changement_Exploitant_CERIZAY
1999-08-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit