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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMITED (1)

La Loge , 79330 Coulonges-Thouarsais


Numéro d'établissement :
0007207382
SIRET :
25790229600033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/06/2025

Installations classées - SMITED - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-19 rapport_complet_publiable
2023-07-10 Partie_publiable
Installations classées - SMITED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
2910 B.1 Combustion Enregistrement 0.350 MW
Installations classées - SMITED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-03 AP prescriptions complémentaires PA A6483 - ouverture casiers 20-21-22
2023-10-20 AP prescriptions complémentaires PA A6482 - augmentation traitement 2000 t
2023-02-16 AP prescriptions complémentaires APC n° A6448.pdf
2021-11-15 AP prescriptions complémentaires APC 15 11 2021
2021-05-27 AP prescriptions complémentaires 2021 05 27_APC_A6281
2010-12-30 AP prescriptions complémentaires 2010 12 30_APC 5054
2007-12-28 Arrêté préfectoral APC loge I
2007-12-28 Arrêté préfectoral APC Loge II
2004-11-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation transit
2004-11-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation decharge
2004-11-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation compostage
2002-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-02-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-04-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-08-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit