Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EARL de La GRELIERE (1)

5 La Grelière , 16200 Sainte-Sévère

Numéro d'établissement :
0007207286
SIRET :
31931180900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/09/2025

Installations classées - EARL de La GRELIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-10 rapport-publiable_ SCEA-La-Greliere
2024-02-05 RapportInspection_LaGreliere_publiable
Installations classées - EARL de La GRELIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 57.000 hl/j
2251 2 Vins (préparation, conditionnement) Déclaration 7800.000 hL/an
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL de La GRELIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-17 AP prescriptions complémentaires APC SCEA de la Grelière
2008-01-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-14 Rapport Rap complémentaire suite au sursis du CODERSTdu 05062007
2007-05-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit