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Installations classées
ou autres sites inspectés

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S.A.C. (1)

1 RTE DES MOULINS , 17250 SOULIGNONNE

Numéro d'établissement :
0007206942
SIRET :
89035296600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/11/2022

Installations classées - S.A.C. - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-30 partiepubliable
Installations classées - S.A.C. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10110.0 m2
Installations classées - S.A.C. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-08 AP prescriptions complémentaires APC du 8 aout 2024 - SAC
2022-06-23 AP prescriptions complémentaires 23juin2022-Decision_SAC
2018-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARTIN Bernard (SOULIGNONNE AUTO CASSE) daté du 19/10/2012
2009-11-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-08-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOULIGNONNE AUTO CASSE MARTIN bernard daté du 03/08/2006
2006-05-17 Rapport Rapport concernant SOULIGNONNE AUTO CASSE MARTIN bernard daté du 17/05/2006
1985-05-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit