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Installations classées
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M. GOUIN LAURENT_CASS AUTO (1)

111 RUE DU MOULIN , 79230 AIFFRES

Numéro d'établissement :
0007206874
SIRET :
40337839100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/05/2018

Installations classées - M. GOUIN LAURENT_CASS AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - M. GOUIN LAURENT_CASS AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3801.13 m2
Installations classées - M. GOUIN LAURENT_CASS AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-19 AP prescriptions complémentaires Ap changement exploitant
2018-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-05-16 Rapport Rapport
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant L. GOUIN CASSE AUTOS daté du 23/12/2013
2013-10-22 Rapport Rapport concernant L. GOUIN CASSE AUTOS daté du 22/10/2013
2012-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-03-16 Rapport Rapport de l'inspection
2006-05-23 Arrêté préfectoral Arrêté portant agrément des installations
2006-04-27 Rapport Rapport concernant LAURENT GOUIN daté du 27/04/2006
1986-02-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit