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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROPEENNE DE SERVICES (1)

Les Granges Gagnards , 16350 Champagne-Mouton

Numéro d'établissement :
0007206565
SIRET :
41312543600019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/05/2010

Installations classées - EUROPEENNE DE SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EUROPEENNE DE SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EUROPEENNE DE SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROPEENNE DE SERVICES daté du 30/06/2006
2006-04-12 Rapport Rapport concernant EUROPEENNE DE SERVICES daté du 12/04/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit