Installations classées
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SOTRINBOIS SA (1)

19 route de Cognac , 17510 Villiers-Couture

Numéro d'établissement :
0007206301
SIRET :
33489612300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SOTRINBOIS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3428.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10500.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 900.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 25.000 kW
Installations classées - SOTRINBOIS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOTRINBOIS SA daté du 21/08/2006
2006-05-24 Rapport Rapport concernant SOTRINBOIS SA daté du 24/05/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit