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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ ORGANIQUE (1)

La Chaume de Fétis , 17700 Vouhé

Numéro d'établissement :
0007206220
SIRET :
34530688000112
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/04/2023

Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-13 Partiepubliable
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.8 t/j
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 16.0 t/j
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 250.0 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 38.3 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 250.0 t/j
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-17 AP prescriptions complémentaires APC 2021 12 17
2013-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-05-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-05-30 AP d'autorisation APC_30052011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit